Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
42.Un branchement d’égout sanitaire qui s’écoule par gravité jusqu’au branchement public d’égout sanitaire ou unitaire doit avoir une pente d’écoulement d’au moins 2 %.
42.Un branchement d’égout sanitaire qui s’écoule par gravité jusqu’au branchement public d’égout sanitaire ou unitaire doit avoir une pente d’écoulement d’au moins 2 %.